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    PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE CHOMAGE

    PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE CHOMAGE

    Depuis sa cré

    ation en 1994, en tant qu’institution publique de sécurité sociale, (sous tutelle du Ministère du Travail de l'Emploi et de la Sécurité Sociale) ayant reçu pour vocation d’atténuer ou « amortir » les effets sociaux consécutifs aux licenciements massifs de travailleurs salariés du secteur économique décidés en application du plan d’ajustement structurel (PAS), la CNAC a connu différentes étapes dans son parcours, toutes caractérisées à chaque fois par la prise en charge de nouvelles missions qui lui sont confiées par les pouvoirs publics :

    L’indemnisation du chômage

    A partir de 1994, la CNAC met en application le régime juridique d’indemnisation du chômage au profit des travailleurs salariés ayant perdu involontairement leur emploi pour des motifs économiques.

     Premier métier de la CNAC dès sa création, l’indemnisation du chômage, a effectivement bénéficié à la fin 2006, à 189.830 chômeurs allocataires sur un total de 201.505 travailleurs licenciés dont les dossiers d’inscription ont été réceptionnés. Parmi les 189.830 allocataires pris en charge, 176.769 – soit 94% du total des allocataires admis - ont épuisé leurs droits à la fin 2006.

     Les allocataires en situation de suspension de leurs droits, c’est-à-dire les allocataires ayant retrouvé un emploi en CDD ou bien maintenus dans les entreprises en voie de liquidation, sont au nombre de 5275.

     La plus grande partie des entrées à l’assurance chômage s’étant produite entre 1996 et 1999, période de mise en œuvre intensive des mesures prévues par le PAS, une tendance à la baisse des effectifs des chômeurs inscrits à la CNAC s’est amorcée depuis.

    DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA CRÉATION ET A L'EXTENSION D’ACTIVITÉS PAR LES CHÔMEURS PROMOTEURS AGES DE 30 a 50 ANS.

    Dans le cadre du programme de lutte contre le chômage et la précarité, la Caisse Nationale d’Assurance Chômage CNAC a pris en charge en 2004 le dispositif de soutien à la création d'activités, en fin Juin 2010 les pouvoirs publics, suite à une évaluation de son parcours, ont pris de nouvelles dispositions pour mieux répondre aux attentes et aspirations de la population concernée.

    Mesure dencouragement

    AVANTAGES CONSENTIS À L’EMPLOYEUR

    • Différents niveaux d’allègement de la part patronale
    • Exonération de la cotisation globale de la sécurité à la charge de l’employeur
    • Subvention mensuelle à l’emploi

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